Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, agissant à titre personnel ou pour le compte d’une entité (« vous ») et Cognition Compound UG (haftungsbeschränkt) (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation du site web https://resufit.com, de l’application web https://app.resufit.com, et de tout autre support, canal médiatique, site mobile ou application mobile lié ou autrement connecté à ceux-ci (collectivement, le « Site »). Nous sommes immatriculés en Allemagne et notre siège social est situé Sachsenwaldstr. 11A, 12157 Berlin, Allemagne. Notre numéro de TVA est DE359436892. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, IL VOUS EST ALORS EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les présentes Conditions intègrent par référence notre Politique d’utilisation acceptable, qui régit les activités et comportements interdits sur le Site.

Les conditions et documents supplémentaires susceptibles d’être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chaque modification de cette nature. Veuillez vous assurer de consulter les Conditions applicables à chaque utilisation de notre Site afin de comprendre quelles Conditions s’appliquent. Vous serez réputé(e) avoir accepté les modifications apportées à toute version révisée des Conditions Générales d’Utilisation par votre utilisation continue du Site après la date de publication de ladite version révisée.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une exigence d’immatriculation dans une telle juridiction ou un tel pays. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois locales sont applicables.

Le Site n’est pas conçu pour se conformer à des réglementations sectorielles spécifiques (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), de sorte que si vos interactions étaient soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser le Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site ou à s’y inscrire.

2. Le Service

ResuFit est une plateforme alimentée par l’intelligence artificielle qui vous aide à créer des CV, des lettres de motivation et d’autres documents de candidature, et qui propose des outils d’entraînement et de préparation aux entretiens (collectivement, le « Service »). Le Service utilise l’intelligence artificielle générative pour produire des ébauches et des suggestions basées sur les informations que vous fournissez.

Contenu généré par IA. Les CV, lettres de motivation, questions d’entretien, retours et tout autre contenu généré via le Service sont produits à l’aide de grands modèles de langage tiers, y compris des modèles fournis par Anthropic et OpenAI. Ce contenu est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le contenu généré par IA soit exact, complet, véridique ou exempt d’erreurs, et nous ne garantissons aucun succès à un entretien, aucune offre d’emploi, ni aucun autre résultat professionnel. Vous êtes seul(e) responsable de l’examen, de la vérification et de la modification de tout contenu généré par IA avant de vous y fier, de le soumettre à un employeur potentiel, ou de l’utiliser d’une autre manière à quelque fin que ce soit. N’incluez aucune déclaration fausse ou trompeuse concernant vos qualifications, votre parcours professionnel ou votre expérience dans tout document que vous soumettez à un tiers.

3. Droits de propriété intellectuelle

Notre contenu

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs du site web, de l’audio, des vidéos, des textes, des photographies et des graphiques présents sur le Site (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qu’ils contiennent (les « Marques ») nous appartiennent ou sont contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques ainsi que par diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L’ÉTAT » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou aucune Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Sous réserve que vous soyez éligible à utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site et l’utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment accédé, à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans les présentes sur le Site, le Contenu et les Marques.

Votre contenu et le contenu généré

Vous conservez l’intégralité des droits de propriété sur les informations, documents et autres éléments que vous saisissez dans le Service (« Votre Contenu »), et vous êtes propriétaire des CV, lettres de motivation, supports d’entretien et autres résultats générés pour vous via le Service (« Contenu Généré »), sous réserve des droits que vous nous accordez ci-dessous et des droits sous-jacents des fournisseurs d’IA tiers sur leurs modèles respectifs. Nous ne revendiquons aucune propriété sur Votre Contenu ou votre Contenu Généré.

Afin d’exploiter, de fournir, de maintenir et d’améliorer le Service, vous nous accordez une licence limitée, mondiale, non exclusive et sans redevance pour accéder à, stocker, traiter, transmettre et reproduire Votre Contenu et le Contenu Généré, dans la seule mesure nécessaire pour (a) vous fournir le Service, (b) générer du contenu en votre nom via nos fournisseurs d’IA, (c) fournir une assistance client, et (d) nous conformer à la loi applicable. Cette licence prend fin lorsque Votre Contenu ou le Contenu Généré est supprimé du Service, sauf dans la mesure où une conservation est requise par la loi ou par notre Politique de confidentialité.

4. Déclarations de l’utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous disposez de la capacité juridique et acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ; (4) vous n’êtes pas mineur(e) dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autrement, sauf tel qu’expressément autorisé via les fonctionnalités que nous mettons à disposition ; (6) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

5. Inscription des utilisateurs

Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre entière discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

6. Abonnements, frais et paiement

Le Service propose des formules d’abonnement gratuites et payantes. Les abonnements payants sont facturés par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe, Inc. (« Stripe »). En souscrivant à une formule payante, vous nous autorisez, par l’intermédiaire de Stripe, à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi des frais d’abonnement applicables. Nous ne stockons pas l’intégralité des détails de votre carte de paiement ; ils sont collectés et traités directement par Stripe conformément aux propres conditions et à la politique de confidentialité de Stripe.

Vous acceptez de fournir des informations de facturation actuelles, complètes et exactes et de les mettre à jour rapidement, y compris votre moyen de paiement et votre adresse de facturation, afin que nous puissions finaliser vos transactions. La taxe sur les ventes ou la TVA sera ajoutée au prix des achats lorsque la loi l’exige. Nous pouvons modifier nos prix ou nos formules d’abonnement à tout moment ; nous vous donnerons un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur de tout changement de prix pour votre période d’abonnement en cours.

Si votre abonnement est récurrent, vous consentez à ce que nous débitions votre moyen de paiement de manière récurrente, à l’intervalle que vous avez choisi (par exemple, mensuel ou annuel), sans exiger votre accord préalable pour chaque débit individuel, jusqu’à ce que vous annuliez. Tous les paiements seront effectués en euros, sauf indication contraire lors du paiement.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement, et de refuser toute commande passée via le Site.

7. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte ou en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Votre annulation prendra effet à la fin de la période de facturation payante en cours, et vous continuerez à avoir accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette date. Nous ne proposons pas de remboursements au prorata pour les périodes de facturation partielles, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de nos services, veuillez nous écrire à legal@cognitioncompound.com.

8. Activités interdites

Vous ne pouvez pas accéder au Site ou l’utiliser à des fins autres que celle pour laquelle nous le mettons à disposition. Les règles détaillées concernant les activités interdites, l’accès automatisé, l’extraction de données (scraping), le contournement de la sécurité et les abus similaires sont énoncées dans notre Politique d’utilisation acceptable, qui est intégrée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Une violation de la Politique d’utilisation acceptable constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

9. Contributions des utilisateurs

Le Site n’invite généralement pas le public à publier du contenu. Nous pouvons toutefois vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre ou autrement mettre à disposition du contenu et des documents auprès de nous ou sur le Site, tels que du texte, des retours ou d’autres éléments (collectivement, les « Contributions »). Lorsque vous mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

• La création, la distribution, la transmission et l’affichage de vos Contributions n’enfreignent pas et n’enfreindront pas les droits de propriété d’un tiers.
• Vous êtes le créateur et propriétaire de vos Contributions, ou disposez autrement des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser à les utiliser comme envisagé par le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Vos Contributions ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses.
• Vos Contributions ne constituent pas de la publicité, du spam ou une sollicitation similaire non sollicités ou non autorisés.
• Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, violentes, harcelantes, diffamatoires ou autrement répréhensibles, et ne violent aucune loi, réglementation ou droit de confidentialité ou de publicité applicable d’un tiers.

Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation et peut entraîner la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Site.

10. Licence d’application mobile

Si vous accédez au Site via une application mobile, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d’installer et d’utiliser l’application mobile sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, strictement conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous ne devez pas : (1) sauf tel qu’autorisé par la loi applicable, décompiler, désassembler, ou tenter de dériver le code source de l’application ; (2) apporter des modifications, adaptations ou œuvres dérivées de l’application ; (3) violer les lois applicables en lien avec votre accès à l’application ou votre utilisation de celle-ci ; (4) supprimer ou masquer tout avis de propriété publié par nous ou nos concédants de licence ; (5) utiliser l’application à des fins pour lesquelles elle n’est pas conçue ou destinée ; (6) rendre l’application disponible sur un réseau permettant une utilisation simultanée par plusieurs appareils ou utilisateurs ; ou (7) utiliser l’application pour créer un produit ou service directement concurrent.

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez une application mobile obtenue depuis l’App Store d’Apple ou Google Play (chacun un « Distributeur d’applications ») pour accéder au Site : (1) la licence qui vous est accordée est limitée à une licence non transférable d’utiliser l’application sur un appareil utilisant le système d’exploitation Apple iOS ou Android, conformément aux conditions de service applicables du Distributeur d’applications concerné ; (2) c’est nous, et non le Distributeur d’applications, qui sommes responsables de la maintenance et de l’assistance de l’application, sauf disposition contraire requise par la loi ; (3) en cas de non-conformité de l’application à une garantie applicable, vous pouvez en informer le Distributeur d’applications, qui peut rembourser le prix d’achat, le cas échéant, dans toute la mesure permise par la loi ; (4) vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes ; (5) vous devez vous conformer à toutes les conditions tierces applicables lors de l’utilisation de l’application ; et (6) les Distributeurs d’applications sont des bénéficiaires tiers de la présente licence d’application mobile et peuvent la faire respecter à votre encontre.

11. Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées ou retours concernant le Site (« Soumissions ») que vous nous fournissez sont non confidentiels et deviennent notre propriété exclusive. Nous détenons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur ces Soumissions et pouvons les utiliser et les diffuser à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard. Vous renoncez par les présentes à tous droits moraux sur ces Soumissions et garantissez qu’elles vous sont propres ou que vous disposez du droit de les soumettre.

12. Gestion du Site

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de : (1) surveiller le Site pour détecter les violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; (2) engager des actions en justice appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions, y compris signaler cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver toute Contribution de votre part ; (4) supprimer du Site ou désactiver autrement des fichiers et contenus excessifs en taille ou pesant sur nos systèmes ; et (5) gérer autrement le Site afin de protéger nos droits et notre propriété et de faciliter son bon fonctionnement.

13. Politique de confidentialité

Nous accordons de l’importance à la protection des données et à la sécurité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié(e) par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Site est hébergé en Allemagne, et nous-mêmes ainsi que nos prestataires de services pouvons traiter vos données en Allemagne, aux États-Unis et dans d’autres pays. Si vous accédez au Site depuis une région dont les lois relatives à la protection des données diffèrent de celles applicables là où vos données sont traitées, alors, par votre utilisation continue du Site, vous consentez au transfert de vos données vers ces pays et à leur traitement dans ceux-ci, sous réserve des garanties décrites dans notre Politique de confidentialité.

14. Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation demeurent pleinement en vigueur tant que vous utilisez le Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom d’un tiers. En plus de résilier ou suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’engager des actions en justice appropriées, y compris des recours civils, pénaux et injonctifs.

15. Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de modifier, de changer ou de supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur le Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment, et nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

Nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer une maintenance, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité quelconque pour toute perte, dommage ou désagrément causé par votre incapacité à accéder au Site ou à l’utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Allemagne, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l’UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Cognition Compound UG (haftungsbeschränkt) et vous acceptez tous deux de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Berlin, ce qui signifie que vous pouvez intenter une action pour défendre vos droits de protection des consommateurs concernant les présentes Conditions en Allemagne ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez.

17. Résolution des litiges

Négociations informelles

Afin d’accélérer la résolution et de maîtriser le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié(e) aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (chacun un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») engagé(e) par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles débutent dès notification écrite d’une Partie à l’autre.

Arbitrage contraignant

Tout litige découlant de la relation entre les Parties dans le cadre des présentes Conditions sera tranché par un arbitre unique désigné conformément au Règlement d’arbitrage et aux Règles internes de la Cour européenne d’Arbitrage, qui fait partie du Centre européen d’Arbitrage, siégeant à Strasbourg, en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage. Le siège de l’arbitrage sera Berlin, Allemagne. La langue de la procédure sera l’allemand. Le droit matériel applicable sera le droit allemand.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne pourra être joint à toute autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ni pouvoir d’arbitrer un Litige sur une base d’action collective ; et (c) il n’existe aucun droit ni pouvoir de porter un Litige à titre représentatif au nom du public en général ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus : (a) tout Litige visant à faire valoir ou protéger, ou concernant la validité de tout droit de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Litige lié à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de réparation injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, les Parties conviennent que le Litige concerné sera tranché par un tribunal compétent parmi ceux mentionnés pour la compétence ci-dessus.

18. Corrections

Le Site peut contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et d’autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

19. Clause de non-garantie

LE SITE ET LE SERVICE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES CV, LETTRES DE MOTIVATION, SUPPORTS D’ENTRETIEN OU TOUT AUTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR IA SERONT EXACTS, EXEMPTS D’ERREURS, ADAPTÉS À VOTRE OBJECTIF, OU ABOUTIRONT À UN RÉSULTAT PROFESSIONNEL PARTICULIER, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES ENTRETIENS OU DES OFFRES D’EMPLOI. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE L’EXAMEN ET DE LA VÉRIFICATION DE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ AVANT DE VOUS Y FIER OU DE LE DIFFUSER.

NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR : (1) LES ERREURS, INEXACTITUDES OU IMPRÉCISIONS DE CONTENU ET DE DOCUMENTS ; (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI ; (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE ; (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE ; (5) TOUT BOGUE, VIRUS OU ÉLÉMENT SIMILAIRE TRANSMIS AU SITE OU VIA CELUI-CI PAR UN TIERS ; OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU DOCUMENT, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI EN RAISON DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU MIS À DISPOSITION VIA LE SITE.

20. Limitations de responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES OU NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENU OU LA PERTE DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE QUELLE QU’ELLE SOIT, ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D’ACTION. CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

21. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de nous tenir indemnes, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées et l’ensemble de leurs dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulée par tout tiers en raison de ou découlant de : (1) votre utilisation du Site ; (2) une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable envers un autre utilisateur du Site avec lequel vous êtes entré(e) en contact via le Site. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu(e) de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense contre de telles réclamations.

22. Données de l’utilisateur

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site aux fins de gérer la performance du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières de routine des données, vous êtes seul(e) responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action à notre encontre découlant d’une telle perte ou corruption.

23. Communications, transactions et signatures électroniques

La visite du Site, l’envoi de courriels et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET DOCUMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU CONCLUES PAR NOUS OU VIA LE SITE.

24. Utilisateurs et résidents de Californie

Si une réclamation formulée auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

25. Divers

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur le Site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou incapacité à agir causé par toute cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est réputée dissociable des présentes Conditions et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Aucune coentreprise, partenariat, relation d’emploi ou d’agence n’est créé(e) entre vous et nous du fait des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site.

26. Nous contacter

Afin de résoudre une réclamation concernant le Site ou de recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation du Site, veuillez nous contacter à :

Société	Cognition Compound UG (haftungsbeschränkt)
Adresse	Sachsenwaldstr. 11A, 12157 Berlin, Allemagne
E-mail	legal@cognitioncompound.com